Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.groupetmf.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SAS T.M.F. TRANSPORTS
SAS au capital social de 1 200 000 Euros
SIRET : 437 813 835 00042
Code APE 4941A _ Transports routiers de fret interurbains
Siège social : PAE La Baume, 9 rue des Entrepreneurs, 34290 SERVIAN.
Créateur du site : SARL VISIONS NOUVELLES
SARL au capital social de 60 000 Euros
SIRET : 428 276 448 00043
Code APE 7311Z Activités des agences de publicité
Siège social : 852 Avenue Villeneuve d’Angoulême 34070 MONTPELLIER.
Responsable publication : Monsieur Michel FREJAVILLE
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : SARL VISIONS NOUVELLES
Hébergeur : OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits et droits d’auteurs
Crédits images et vidéos sur l’ensemble du site : https://www.shutterstock.com/fr/.
Auteurs des textes sur l’ensemble du site :
Monsieur Michel FREJAVILLE, SASU MY FAIR PLACE, LRF AVOCATS CONSEIL
© Textes protégés par le droit d’auteur.
Les auteurs se réservent la possibilité de poursuivre en justice toute infraction.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://www.groupetmf.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.groupetmf.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Monsieur Michel FREJAVILLE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.groupetmf.fr/ est mis à jour régulièrement par Monsieur Michel FREJAVILLE.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site https://www.groupetmf.fr/ a pour objet de mettre en avant l’ensemble des activités du groupe T.M.F à savoir :
- Solutions pour le ramassage, le transport, des services dédiés, des prestations ponctuelles, la gestion des emballages, le transport en Europe,
- offres d’emploi dans le groupe T.M.F. et la possibilité de déposer sa candidature.
Monsieur Michel FREJAVILLE s’efforce de fournir sur le site https://www.groupetmf.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.groupetmf.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.groupetmf.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site https://www.groupetmf.fr/ utilise les technologies web de WORDPRESS.
Le site Internet https://www.groupetmf.fr/ ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
La SAS T.M.F TRANSPORTS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SAS T.M.F TRANSPORTS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle :
« Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation, l’importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende. »
Limitations de responsabilité
La SAS T.M.F TRANSPORTS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.groupetmf.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La SAS T.M.F TRANSPORTS ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.groupetmf.fr/.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs (dépôt de candidatures à une offre d’emploi, formulaire de contact).
La SAS T.M.F TRANSPORTS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé par un utilisateur qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, la SAS T.M.F TRANSPORTS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique.
Réclamations, litiges, médiation, droit applicable et attribution de juridiction
Réclamations auprès du service client
En cas de désaccord/litige/insatisfaction concernant un service lié au groupe T.M.F, l’utilisateur peut adresser une réclamation motivée à notre service client :
- Par téléphone : +33 (0)4 67 39 29 39
- Par le formulaire de contact disponible sur le site internet https://www.groupetmf.fr/
- par courrier postal à l’adresse suivante : SAS T.M.F. TRANSPORTS – PAE La Baume, 9 rue des Entrepreneurs, 34290 SERVIAN
- par mail à l’adresse de contact suivante : contact@groupetmf.fr
Les réclamations reçues font l’objet d’un traitement raisonnable et rapide.
Chaque réclamation est consignée et des mesures de traitement sont mises en place rapidement.
Le « réclamant » est averti des modalités de traitement des réclamations, et reçoit une réponse appropriée dans les meilleurs délais.
Si besoin, le recours à un service de médiation externe peut être requis, prioritairement aux voies judiciaires usuelles, notamment en cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation.
La confidentialité des données à caractère personnel est respectée, et la globalité de la présente procédure de réclamations est conforme aux dispositions de notre politique de confidentialité.
Recours auprès du médiateur
Si après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service client une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous, et sous réserve des conditions de recevabilité, vous pouvez vous adresser gratuitement au médiateur des entreprises compétent pour connaître les litiges entre professionnels.
https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.groupetmf.fr/ est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de BEZIERS.
Principales lois concernées
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
- « Utilisateur » : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- « Informations personnelles » : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».